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Sur le terrain

La liste de rassemblement
prête à gérer la ville
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Inauguration du local
rue du Pont-Neuf
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Présentation de la liste
de rassemblement
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Sur les marchés
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Rencontre avec la presse
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Présentation

 

Liste de Rassemblement

Jean GatelParti Socialiste, Orange Autrement, 
Parti Communiste, Société Civile,
Partit Occitan, Adhérents MODEM,
Verts, Divers Droite
Lundi 31 mars 2008

Les commissions municipales d'Orange

Dans le cadre du conseil municipal,
les attributions de postes au sein des commissions viennent d'être établies.
Il est à rappeler que le Maire est président de droit des commissions
(article L2121-22 du CGCT).

Commission Finances :
Claude Tondeur (vice-président)
Armand Beguelin
Jean-Pierre Pasero
Gérald Testanière
Josette Adiasse
Chantal Grabner
Pascal Vielfaure

Urbanisme infrastructure Environnement
Marie-France Lorho  (vice-président)
Claude Bourgeois
Jean-Pierre Pasero
Gérald Testanière
Josette Adiasse
Chantal Grabner
Jean-Pierre Aigrot
René Turc

Sports jeunesse Loisirs Associations - Education Finances
Jean-Pierre Pasero  (vice-président)
Angel Maimone
Hervé Gendron
Xavier Marquot
Gilles Vivien
Marcelle Arsac

Social
Marie Thérèse Galmard  (vice-président)
Jean-Pierre Cadène
Chris Bessard
Denis Sabon
Jacques Pavet
Armand Beguelin
Monique Bruey

Culture
Gilles Vivien  (vice-président)
Liliane Rave
Edmonde Ruze
Marie-Josèphe Martin
Jean-Christian Cadene
Carole Arnaud-Perveyrie
Jean Gatel

publié dans : Conseil municipal
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Commentaires

Nos élus d'opposition sont en place
commentaire n° : 1 posté par : Régine PELLEGRIN le: 31/03/2008 20:39:36
La parité était-elle une façade pour répondre aux obligations légales?
A en lire la composition des commissions, on pourrait le croire car les femmes sont en grande minorité!
commentaire n° : 2 posté par : Dominique Lin (site web) le: 31/03/2008 21:13:12
Monsieur Lin vous êtes de mauvaise foi. Il y a des femmes! Même dans les commissions finances, l'urbanisme...en tout on peut presque en compter deux partout.
commentaire n° : 3 posté par : Chapy chapo le: 01/04/2008 18:32:25
La parité = 50/50, soit sur 35 + 1 (le maire) = 18 femmes... recomptez
commentaire n° : 4 posté par : Dominique Lin (site web) le: 01/04/2008 18:37:54
L'opposition dispose t-elle de bureaux en mairie maintenant ?
commentaire n° : 5 posté par : sirra le: 07/04/2008 22:26:58
??
commentaire n° : 6 posté par : ?? le: 17/04/2008 18:40:42
Mercredi 7 mai à 18 heures salle du conseil :

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL : ORDRE DU JOUR

Exposé des comptes administratifs:

RAPPORTEUR : GERALD TESTANIERE

1 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE - PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE.

RAPPORTEUR : JOSETTE ADIASSE

2 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2007— BUDGET ANNEXE DE L’EAU.

3 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT.

4 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE — SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

RAPPORTEUR: JACOUES PAVET

5 COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2007 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - POMPES FUNEBRES

6 COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2007 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - CREMATORIUM

RAPPORTEUR: CLAUDE TONDEUR

7 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2007 — BUDGET PRINCIPAL

8 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF — EXERCICE 2007 - DU BUDGET ANNEXE - ZAC. PORTES SUD

Exposé des autres dossiers.

RAPPORTEUR : MARIE-FRANCE LORLO

9 DEMANDE D’INSCRIPTION DE LA COMMUNE D’ORANGE SUR LA LISTE DES COMMUNES POUVANT ENJOINDRE L’OBLIGATION DE RAVALEMENT DE FACADES

10 AMENAQEMENT DE L’IMPASSE DE VERDUN ET DU CARREFOUR
RN7/ALBIN DURAND/IMPASSE DE VERDUN (EMPLACEMENT RESERVE
N°92 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) - ACQUISITION DE LA
PARCELLE CADASTREE SECTION AW N°120 APPARTENANT AUX
CONSORTS CRETALLAZ

11 VENTE DE L’IMMEUBLE COMMUNAL A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°43 SISE 559 CHEMIN DE LA PASSERELLE

12 CREATION D’UN BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES RUEALEXIS CARREL/ CHEMIN DE LA PASSERELLE (EMPLACEMENT RESERVE N°116 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) -DEMANDE D’OUVERTURE DES ENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION
D’UTI LITE PUBLIQUE PARCELLAIRE ET SUR UNE DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

13 LIAISON DEVIATION RN7/ RD68 (EMPLACEMENT RESERVE N°81 AU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS) - DEMANDE D’OUVERTURE DES ENQUETES CONJOINTES PREALABLES A LA DECLARATION D’UTlLITE PUBLIQUE,
VALANT EGALEMENT ENQUETE PUBLIQUE POUR LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT ET PARCELLAIRE.

14 COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS - DESIGNATION DES MEMBRES
RAPPORTEUR : JEAN-PIERRE PASERO

15 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MONTANT DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2007-IRL DE BASE

16 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE MONTANT DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT (IRL) DUE AUX INSTITUTEURS POUR 2007 - INSTITUTEURS BENEFICIANT DE LA MAJORATION DE 25 %

RAPPORTEUR: GERALD TESTANIERE

17 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL:
EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE - PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE

18 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE.

RAPPORTEUR JOSETTE ADIASSE

19 CONSTRUCTION/EXTENSION DE LA STATION DEPURATION - AVENANT N° 3 - MARCHE STEREAU

20 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL - EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE - SERVICE PUBLIC DE L’EAU -

21 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007- BUDGET ANNEXE - SERVICE PUBLIC DE L’EAU

22 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL - EXERCICE 2007- BUDGET ANNEXE - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT –

23 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007- BUDGET ANNEXE - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

24 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL - EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE DU SPANC — «SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF»

25 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE DU SPANC - « SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »

RAPPORTEUR : JACOUES PAVET

26 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL EXERCICE 2007 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - POMPES FUNEBRES -

27 AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION - EXERCICE 2007 -
REGIE SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - POMPES FUNEBRES -

28 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL:
EXERCICE 2007- SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - CREMATORIUM -

29 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION D’EXPLOITATION - REGIE
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - EXERCICE 2007 - CREMATORIUM

RAPPORTEUR: CLAUDE TONDEUR

30 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL - EXERCICE 2007- BUDGET ANNEXE - LAC. PORTES SUD

31 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007 - BUDGET ANNEXE - ZAC PORTES SUD

32 COMPTE DE GESTION DE MADAME LE RECEVEUR MUNICIPAL - EXERCICE 2007-BUDGET PRINCIPAL -

33 AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2007 - BUDGET PRINCIPAL -
commentaire n° : 7 posté par : ANONYME le: 06/05/2008 13:12:12
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 JUIN 2008
ORDRE DU JOUR :

RAPPORTEUR: MARIE-FRANCE LORHO
Pouvoir donné à Josette ADIASSE
1 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
2 - DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DONNEES AU MAIRE
- MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 26 MARS 2008.
3 - CREATION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE.
ARRETE PORTANT DELIMITATION DU PERIMETRE EN VUE DE LA CREATION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR: JEAN-PIERRE PASERO
4 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION : «CHATEAUNEUF ORANGE RUGBY CLUB »
5 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE : LA VILLE D'ORANGE ET L'OFFICE DU TOURISME.
6 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE « SPORTING CLUB D'ORANGE» (SCO.)
7 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « UNION SPORTIVE DU GRES »
8 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION : « MISTRAL TRIATH CLUB »

RAPPORTEUR: MARIE THERESE GALMARD
9 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 15 AVRIL 2008.
- NOUVELLE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE.
10 - CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR: L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
11 - DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 2007.

RAPPORTEUR: GILLES VIVIEN
12 - ARCHIVES MUNICIPALES : PROJET DE RESTAURATION, RELIURE, MICROFILMAGE ET CONDITIONNEMENT DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
- DEMANDES DE SUBVENTIONS 2008-2009
13 - CATHEDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH :
- RESTAURATION DU MAITRE AUTEL - DEMANDE DE SUBVENTION.
14 - THEATRE ANTIQUE :
CONCOURS DE MODELISATION EN 3 DIMENSIONS (3D) PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ET D'HEBERGEMENT DES LAUREATS À ORANGE.
- AVANCE ET SI NECESSAIRE PRISE EN CHARGE DE LA SOMME MANQUANTE POUR RECOMPENSER LES LAUREATS.

RAPPORTEUR: LILIANE RAVE
15 - ARC ANTIQUE : CONSOLIDATION ET RESTAURATION
- APPROBATION DES MARCHES
16 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION : « LES FEUX DE LA ST JEAN»

RAPPORTEUR : CLAUDE BOURGEOIS
Pouvoir donné à Denis SABON
17 - GROUPE SCOLAIRE MISTRAL :
REFECTION DES MURS RIDEAUX, DES MENUISERIES EXTERIEURES ET CREATION DE BRISE SOLEIL
- APPROBATION DES MARCHES
18 - GROUPE SCOLAIRE DEYMARDE :
REFECTION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET CREATION DE BRISE SOLEIL
- APPROBATION DES MARCHES
19 - GROUPE SCOLAIRE POURTOULES :
REFECTION DE FACADES ET REVISION DES TOITURES
- APPROBATION DES MARCHES
20 - GYMNASE TRINTIGNANT :
REFECTION DE LA STRUCTURE ET DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
- APPROBATION DES MARCHES
21 - ELECTIONS PRUD'HOMALES 2008 :
- CONSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE COMMUNALE.

RAPPORTEUR : JOSETTE ADIASSE
22 - FIXATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (RODP) PAR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION GAZ.
23 - REAMENAGEMENT DU SECTEUR DE L'ARC DE TRIOMPHE.AVENANT N°2 :
- MODIFICATION DU PROGRAMME
- FIXATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE
24 - REABILITATION DE DEUX LOGEMENTS VACANTS - 610 BOULEVARD DALADIER.
- APPROBATION DES MARCHES.

RAPPORTEUR: DENIS SABON
25 - INDEMNITE FORFAITAIRE POUR FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE.

RAPPORTEUR: ARMAND BEGUELIN
26 - SERVICES DE TELECOMMUNICATION.
- APPROBATION DES MARCHES

RAPPORTEUR: XAVIER MARQUOT
27 - CONVENTION D'AUTORISATION D'IMPLANTER DES CENDRIERS SUR LES MURS DES BARS ET RESTAURANTS IMPLANTES EN CENTRE VILLE.
commentaire n° : 8 posté par : ANONYME le: 02/06/2008 12:41:35
Anonyme pourrait avoir la décence de citer la source où il a copié l'ordre du jour du CM...
C'est un minimum.
commentaire n° : 9 posté par : Dominique Lin (site web) le: 02/06/2008 13:01:37
ordre du jour conseil municipal du 04 juin 2008
source Orange Libre Expression
commentaire n° : 10 posté par : ANONYME le: 02/06/2008 13:57:52
Je n'ai pu assister au conseil de ce soir.

Que s'est-il dit ?

Merci par avance de tout compte-rendu.
commentaire n° : 11 posté par : Besoin que ça bouge le: 04/06/2008 20:07:45
trois sujets ont vraiment fait débat :les droits de l' opposition réduits au strict minimum légal et dans la revue et durant le conseil....les frais de représentation versés de façon forfaitaire alors qu'on pourrait s' attendre à un remboursement à la vue de justificatifs ....je saisis le préfet sur ce point...la subvention à l' U.S. GRES que j'estime insuffisante....enfin on aurait pu avoir un bon débat politique sur l' utilisation de la dotation de solidarité urbaine DSU qui à ORANGE n'est pas utilisée dans le sens de la loi CAD Prévention,insertion,intégration,aide aux assocs de proximité....plus qu' un débat on a eu droit à des monologues...on pourrait faire bien mieux....CORDIALEMENT ....J.G.
commentaire n° : 12 posté par : jean gatel le: 05/06/2008 14:31:34
trois sujets ont vraiment fait débat :les droits de l' opposition réduits au strict minimum légal et dans la revue et durant le conseil....les frais de représentation versés de façon forfaitaire alors qu'on pourrait s' attendre à un remboursement à la vue de justificatifs ....je saisis le préfet sur ce point...la subvention à l' U.S. GRES que j'estime insuffisante....enfin on aurait pu avoir un bon débat politique sur l' utilisation de la dotation de solidarité urbaine DSU qui à ORANGE n'est pas utilisée dans le sens de la loi CAD Prévention,insertion,intégration,aide aux assocs de proximité....plus qu' un débat on a eu droit à des monologues...on pourrait faire bien mieux....CORDIALEMENT ....J.G.
commentaire n° : 13 posté par : jean gatel le: 05/06/2008 14:31:35
Saisissez-vous le Préfet sur le règlement intérieur ?
Plusieurs communes ont été condamnées pour avoir voulu limiter le temps de parole de leur opposition.

D'autre part l'opposition a droit à toute publication de la mairie dont le site internet de la ville.

J'espère grandement que vous allez parvenir à faire respecter ces éléments essentiels, entre autres.
Cordialement
commentaire n° : 14 posté par : Besoin que ça bouge le: 05/06/2008 23:31:53
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