Approbation des comptes de campagne
Notification de la décision relative au compte de campagne en tant que tête de liste lors de l'élection municipale du 9 mars 2008
Extrait :
Monsieur,
Je vous notifie la décision ci-jointe de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques approuvant après réformation votre compte de campagne pour l'élection ci-dessus et arrêtant le montant du remboursement fotrfaitaire de l'État.
L'élection ayant fait I'objet d'une requête en annulation copie de la décision est adressée ce jour, pour information à la juridiction compétente conformément à I 'article L . 118-2d u Code électoral...
Pour lire le document complet, téléchargez le fichier pdf en cliquant ici
Extrait :
Monsieur,
Je vous notifie la décision ci-jointe de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques approuvant après réformation votre compte de campagne pour l'élection ci-dessus et arrêtant le montant du remboursement fotrfaitaire de l'État.
L'élection ayant fait I'objet d'une requête en annulation copie de la décision est adressée ce jour, pour information à la juridiction compétente conformément à I 'article L . 118-2d u Code électoral...
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