Les indemnités du conseil municipal et du maire d'Orange

Tableau des indemnités municipales
Élu	Mensuel €	mensuel Fr	Cumul annuel €	Cumul annuel Fr
le Maire
M. Bompard	4 620,45	30 308,17	55 445,40	363 697,98
Les adjoints
Marie-France Lorho	1 495,08	9 806,08	17 940,96	117 684,98
Jean-Pierre Pasero	1 495,08	9 806,08	17 940,96
Gérald Testanière	1 495,08	9 806,08	17 940,96
Angel Maimone	1 495,08	9 806,08	17 940,96
Claude Bourgeois	1 495,08	9 806,08	17 940,96
Josette Adiasse	1 495,08	9 806,08	17 940,96
Denis Sabon	1 495,08	9 806,08	17 940,96
Cumul adjoints	14 950,80	98070,82	179 409,60	1 176 849,80
Les Conseillers Municipaux
Jacques Pavet	480,37	3 151,02	5 764,44	37 812,25
Armand Beguelin	480,37	3 151,02	5 764,44
Carole Arnaud-Perveyrie	480,37	3 151,02	5 764,44
Claude Tondeur	480,37	3 151,02	5 764,44
Marie-Josèphe Martin	480,37	3 151,02	5 764,44
Xavier Marquot	480,37	3 151,02	5 764,44
Hervé Gendron	480,37	3 151,02	5 764,44
Cumul Conseillers	3 362,59	22 057,14	40 351,08	264 685,73
Total indemnités municipales	22 933,84	150 436,12	275 206,20	1 805 234,30

Comments

[Martine]

Code général des collectivités territoriales (CGCT)

Il ressort du II de l'article L. 2123-20 du CGCT, issu de l’article 15 de la loi de 1992 précitée, que «l'élu municipal titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège à ce titre au conseil d'administration d'un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire telle qu'elle est définie à l'article 1er de l'ordonnance nº 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organi-que relative à l'indemnité des membres du Parlement. Ce plafond s'entend déduction faite des cotisa-tions sociales obligatoires ». Il s'élève actuellement à 8 036,20 euros bruts par mois.

De plus, l’article L.2123-20 précité ajoute, dans son troisième paragraphe, que « lorsqu'en application des dispositions du II, le montant total de rémunération et d'indemnité de fonction d'un conseiller municipal fait l'objet d'un écrêtement, le reversement de la part écrêtée ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil municipal ou de l'organisme concerné ».

L'élu est libre de choisir l'indemnité de fonction sur laquelle il entend faire porter l'écrêtement et doit informer l'ordonnateur de la commune en lui communiquant le montant des différentes indemnités nettes qu'il perçoit ; il peut en outre désigner le ou les bénéficiaires de la part écrêtée mais selon le même paragraphe, le reverse-ment de cette part ne peut être effectué que sur délibération nominative du conseil municipal.
Plus spécifiquement, dès lors que les élus communaux siègent dans les organes délibérants d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les indemnités qu’ils perçoivent sont prises en compte dans le calcul du montant maximum des indemnités autorisées.

Maire d’une commune de 20 000 à 49 999 habitants
Taux maximal : 90 (en % de l’indice 1015)
Indemnités brutes : 3 367,13 euros

Les frais de représentation :

On rappellera enfin qu'aux termes de l'article L 2123-19, le conseil municipal peut voter des indemnités au maire pour frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir des dépenses engagées par le maire, et lui seul, à l'occasion de réceptions ou manifestations qu'il organise dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune. Il n'y a là aucune obligation pour la commune, il faut en effet que les ressources ordinaires le permettent (CE, 16 avril 1937, Richard). Le cas échéant le maire peut se voir attribuer une indemnité fixe et mensuelle qui ne doit pas excéder les frais réellement exposés sous peine de constituer un traitement déguisé. Ces indemnités ne sont pas imposables (JOAN, 10 décembre 1990, n° 33549).

[Dominique Lin]

Extrait du tableau des indemnités du maire
Régime général

Référence indiciaire correspondant à l'IB 1015 soit au 1er mars : 3741,25

calcul de l'indemnité mensuelle du maire selon la démographie (de 20 à 49999h) :
90% de l'IB : 3 367,12

Régime particulier
les indemnités du régime général peuvent, sur délibération du conseil municipal, être majorées selon 2 critères, à savoir :
1) la commune est chef-lieu de canton, donc il y a majoration de : 15% de 3 367,12 = 505,07
2) la commune est éligible deuis les 3 dernières années au titre de la Dotation de Solidarité urbaine, il y a alors possibilité de voter des indemnités de fonctions correspondant à la strate démographique supérieure (50 à 99 999h)
soit pour le Maire : 110% de l'IB 1015
donc 1210% de 3741,25 = 4415,38

Total: 505,07 + 4115,38 = 4 620,45 €/mois
(soit : 30308,17 Fr)

Les adjoint et conseillers ont eu droit au même mode de majoration pour obtenir les résultats annoncés.
Cela pourrait laisser à penser que les frais de représentation sont calculés à part, mais à cet instant, je ne peux le dire.
Il a été question que le Maire ait fait voter une mensualisation de ces frais, alors que normalement, ils sont au réel, donc sur présentation de justificatifs... à vérifier…

[vugo]

monsieur le maire cumule les salaires , celui de maire et de conseiller general , combien au total? SANS OUBLIER les avantages voiture telephone et frais de bouche ..... pour un montant de combien la aussi
pour quelqu'un qui se dit proches des personnes agées qui elles ont des retraites de reversion d'environ 600£ .....

[Régine PELLEGRIN]

Indemnités de fonction des maires d'une commune de 20 000 à 49 999 habitants : 3350,38 euros (source JO). Cette somme ne tient pas compte des remboursements des frais, en particulier les indemnités kilométriques, le cumul des responsabilités.

Progression des indemnités de 35,8% entre 2000 et 2003. De 50% entre 2002 et 2007.

[Chapy chapo]

Pouquoi certains conseillés municipaux ont ils des indemnités et pas les autres?